Les Conditions spécifiques d’utilisation du service MobSound
Les présentes conditions spécifiques d’utilisation de la musique à la demande, dénommée ci-après « CSU », s’appliquent aux relations entre ATM Mobilis et le client (Postpayé ou Prépayé), ayant souscrit au service de la musique à la demande « MobSound ». L’accès au service de la musique à la demande et son utilisation supposent l'acceptation préalable et sans réserve par le client des présentes CSU.
Les présentes conditions spécifiques d’utilisation complètent les conditions générales de vente annexées au contrat d’Abonnement aux services d’ATM Mobilis. En cas de contradiction entre les présentes conditions spécifiques et celles des conditions générales de vente, c’est les présentes conditions spécifiques qui prévaudront.ATM Mobilis peut modifier à tout moment les CSU, et les modifications apportées seront portées à la connaissance du public suivant les mêmes modalités de publication que les présentes conditions spécifiques d’utilisation, si le client n'accepte pas les nouvelles CSU, il devra arrêter d'utiliser le Services de la musique à la demande.
ARTICLE 01 – OBJET
Les présentes conditions spécifiques d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles ATM Mobilis propose à ses clients détenteurs d’une carte SIM/USIM Mobilis postpayé ou prépayé l’utilisation du service « Mob Sound ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
En application des présentes conditions spécifiques d’utilisation, il est entendu par :
Client : Tout client détenteur d’une carte SIM/USIM Mobilis (postpayé ou prépayé) ayant accès aux services « MobSound »
Utilisateur : La personne qui utilise le service de la musique à la demande « Mobsound »
Communauté : est un espace où les utilisateurs peuvent échanger des avis sur des sujets spécifiques. Une communauté peut être gérée par un utilisateur de la musique à la demande et peut avoir les fonctions qui permettent de contrôler l'éligibilité des autres utilisateurs pour participer à la communauté.
MobSound: Le service de la musique à la demande.
Identifiant : le numéro de téléphone de l’utilisateur.
Code de vérification : un code envoyé par SMS pour authentifier le client
Junk mails : Courrier électronique indésirable
Spams : Courrier électronique non sollicité envoyé en grand nombre à des boîtes aux lettres électroniques ou à des forums, dans un but publicitaire ou commercial.
ARTICLE 03 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE
3.1 L'accès et l'utilisation du Service MobSound sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale. Pour les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, leurs parents ou leur représentant légal, doivent accepter d'être garants du respect de l’utilisateur de l'ensemble des présentes CSU.
3.2 Tous les clients d’ATM Mobilis (postpayés ou prépayés) détenteurs d’une carte SIM/USIM (postpayé ou prépayé), sont éligibles pour bénéficier du Service MobSound, sauf dans le cas où ces clients ne respectent pas leurs obligations en vertu des Conditions Générales de vente et des présentes conditions spécifiques d’utilisation.
ARTICLE 04 : DESCRIPTION DU SERVICE
« La Musique à la demande »MobSound est un service de musique qui donne accès aux clients d’ATM Mobilis prepayé ou postpayé à un portail Mobile qui permet d‘écouter un contenue musical en streaming.
Le service est accessible via une application mobile : MobSound
ARTICLE 05 : CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION AU SERVICE MobSound
Le client doit d’abord s’enregistrer au service MobSound, en s’identifiant avec son numéro de téléphone, et le code de vérification qui lui sera envoyé par sms, ce qui lui ouvre le droit d’effectuer toutes les opérations disponibles sur le service.
ARTICLE 06 : UTILISATION DU SERVICE MobSound
Dès son adhésion au service, l’utilisateur :
• Autorise le service de la musique à la demande à lui envoyer des messages, publicitaires et annonces ;
• Atteste avoir pris connaissance qu’il lui sera demandé de s’inscrire afin d’utiliser certaines fonctionnalités.
• Certifie que toutes les informations qu‘il a saisi lors de l’inscription sont correctes et complètes.
• Atteste avoir pris connaissance qu’ATM Mobilis n'est pas responsable des dommages qu’il pourra encourir lors de son inscription.
• Avoir pris connaissance qu’il est responsable des couts de ses communications ainsi que les coûts qui surgissent lors de ses utilisations.
• Atteste avoir pris connaissance que toute utilisation frauduleuse dudit service entraînera sa responsabilité de plein droit.
ARTICLE 07 : PREREQUIS D’UTILISATION
7.1 Information de connexion :
• Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion.
B -Le client consent à alerter immédiatement ATM Mobilis de n'importe quelle utilisation non autorisée de ses informations de connexion ou une autre infraction de sécurité liée à son compte ;
7.2 Communautés :
• L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance qu’ATM Mobilis n’est pas responsable des contenus et informations rendus disponibles par les membres de la communauté.
• Si l’utilisateur crée ou gère une communauté, il se doit de gérer le contenu affiché par d'autres utilisateurs. un tel contenu sera traité comme s'il a été affiché ou modifié par l’utilisateur lui-même.
• Si l’utilisateur est un administrateur de communauté, il lui sera possible de nommer un autre administrateur pour être le nouveau administrateur.
• ATM Mobilisne peut fermer une communauté ou changer son administrateur sauf dans le cas où ce dernier abandonne ses responsabilités d’administrateur ou viole les présentes conditions spécifiques d’utilisation.
ARTICLE 08 : REFUS D’INSCRIPTION ET SUSPENSION DU COMPTE
ATM Mobilis peut suspendre le compte d’un client ou refuser son inscription dans les cas suivants :
• Avoir précédemment violé les conditions spécifiques d'utilisation, ou l’inscription est associé à une invitation d’une personne qui a précédemment violé ces conditions spécifiques.
• Les informations d'inscription sont celles d’une personne morale et non pas à celles d’une personne physique ;
• Les informations d'enregistrement contiennent des expressions qui diffament, ou incitent à la haine et/ou la violence envers des tiers ou perturberait l'ordre public ;
• l’inscription peut lui être refusée dans certains cas comme l’utilisation d’un numéro de téléphone déjà utilisé par une autre personne, ce qui peut être interprété comme violation de propriété et de droits.
• Le client est libre de suspendre son compte à tout moment.
ATM Mobilis ne conservera aucune information personnelle après la suspension du compte.
ARTICLE 09 : OBLIGATIONS DU CLIENT
• En utilisant le service de la Musique à la demande, le client s’engage à respecter la règlementation, et les lois applicables en vigueur, conditions générales de vente annexées au contrat d’Abonnement aux services d’ATM Mobilis ainsi que les présentes CSU. Lenon-respect de ces règles peut aboutir à la suspension et la suppression des données lié au compte ainsi qu’au droit d'accès et d’utilisation du service MobSound et ce, sans préavis. Dans de telles conditions, aucun recours ne sera accepté.
2- Le client s’engage à s’abstenir de poster ou de transmettre :
• des menaces, harcèlement, ou intimidation, et tout ce qui est frauduleux et interdit par la loi, indécent, contraire aux bonnes mœurs ;
• -l'exploitation et l'utilisation de tout ce qui est protégé par les droits d’auteur et droits voisins ou d'autre droit de propriété sans le consentement préalable du propriétaire ;
• n'importe quel virus, cheval de Troie ou logiciel espion ;
• - n'importe quelle publicité non sollicitée ou non autorisée.
• Le client reste seul responsable de la confidentialité des informations nécessaires à l’accès au service «MobSound» ainsi que de l’usage du service par un tiers. Il s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe qui sont placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que ceux-ci ne soient pas divulgués ou utilisés par des tiers, et ce sous quelque forme et à quel titre que ce soit.
• L’utilisateur reconnaît, en acceptant les présentes CSU qu’il est le seul et unique responsable à l’égard d’ATM Mobilis de tout acte effectué à partir de son compte
• Le client s'engage à ne pas utiliser le Service MobSound, notamment dans les cas suivants :
• pour harceler, abuser, menacer, nuire ou porter autrement préjudice à une autre personne ouun groupe de personnes ;
• pour adopter une position illégale ou immorale dans des forums de discussion ou sur des réseaux sociaux ;
• pour diffuser, partager, conserver un contenu frauduleux, trompeur, illégal ou obtenu illégalement ;
• pour diffuser, partager, conserver tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en violation des lois applicables ;
• pour diffuser ou partager n'importe quel message commercial, ou conditionner l'accès au service MobSoundavec une quelconque rémunération ;
• pour reproduire, vendre, revendre, louer ou distribuer autrement les Services MobSound à des tiers ;
• pour diffuser ou partager tout message publicitaire non sollicité, courrier indésirable, chaînes de lettres, junkmails ou spams ;
• pour tester ou analyser la vulnérabilité de tout système ou réseau ( y compris celui d’ATM Mobilis);
• pour perturber le bon fonctionnement du service MobSound, mettre en péril la stabilité du service ou sa bonne utilisation par d'autres utilisateurs ;
• pour enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ou à des fins de piratage informatique ;
• pour introduire ou envoyer des virus, des logiciels espions ou malveillants ou tout autre programme conçu pour nuire ;
• pour tromper les destinataires quant à l'origine d'un quelconque contenu transmis via le Service MOD ou pour prétendre être une personne ou une entité juridique que l'utilisateur n'est pas.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS D'ATM MOBILIS
• Pour des raisons techniques, commerciales ou juridique, ATM Mobilis se réserve le droit de modifier l’application mobile et son contenu ou de retirer l'accès à ceux-ci à tout moment;
• ATM Mobilis n’assumera aucune responsabilité concernant l’accès, le téléchargement ou l’utilisation de tout contenu de tiers;
• ATM Mobilis procède à la restauration de musique à la demande, dès que possible, après toute suspension temporaire.
• ATM Mobilis s’engage à sécuriser la musique à la demande mais elle n'est pas responsable du contenu fournis par des tiers sur la musique à la demande.
• Mobilis ne saurait davantage être tenue pour responsable des conséquences d’une intrusion par usurpation d’identité.
• ATM Mobilis s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Service MobSound, ATM Mobilis a uniquement une obligation de moyens, elle choisit de façon autonome les moyens techniques nécessaires pour assurer l'accès et le bon fonctionnement susmentionnés dans les meilleures conditions.
• Le Service MobSound est mis à disposition du client «tels quels», à ses propres risques, sans garantie ni condition d'aucune sorte, que celle-ci soit expresse ou implicite, liée à une utilisation à des fins particulières ou à l'absence risques inhérents à Internet.
• ATM Mobilis ne garantit pas la compatibilité du Service MobSound avec l'appareil utilisé par le client. La qualité du Service MobSound dépendra entre autres du débit internet, de la qualité et des propriétés de l'appareil utilisé par le client.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE D’ATM MOBILIS
La responsabilité d’ATM Mobilis ne peut être engagée qu'envers le client pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
ATM Mobilis, ne peut être tenus pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service de la Musique à la demande, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel téléchargé ou de l'incapacité de télécharger le contenu
ATM Mobilis ne sera pas responsable des dysfonctionnements informatiques, de la défaillance de tout service de communication ou de connectivité, ni des tentatives de l’utilisateur pour l’accès au portail par des méthodes, des moyens ou des modes non prévus par ATM Mobilis;
Bien qu’ATM Mobilis prenne toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le contenu est exempt de virus informatiques, de logiciels malveillants, de bugs ou d’erreurs, Elle ne garantit pas que le contenu et les fichiers soient exempts de ces problèmes.
ATM Mobilis ne saurait être tenue responsable :
• quant au contenu téléchargé, conservé, partagé, rendu public, y compris quant à sa nature, sa qualité, ses caractéristiques ou son intégrité ;
• quant à tout acte de partage ou de communication à des tiers, que ceux-ci soient intentionnels ou accidentels ;
• quant à la perte, destruction, modification ou corruption du contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou accidentelles. Toute suppression du Contenu ainsi que toute sauvegarde et restauration du Contenu relève de la seule responsabilité du client ;
• quant à une mauvaise utilisation du service MobSound par le client ;
• quant à l'utilisation d'un appareil inadapté ou au mauvais fonctionnement de l'appareil utilisé ;
• quant au non-respect par le client de ses obligations contractuelles à l'égard d’ATM Mobilis ;
• quant à tout détournement des codes d'accès et mots de passe ;
• quant à tout acte d'accès ou d'intrusion non autorisé ou de piratage du compte ou du Contenu (en dépit des mesures de sécurité mises en place) ;
• quant à toute utilisation frauduleuse des Contenus ;
• quant à toute contamination par virus ou autre programme malveillant ;
• quant aux dommages causés à l'appareil ou au système informatique du client ;
• quant à une défaillance, perturbation ou saturation des réseaux sur lesquels ATM Mobilis n'aurait pas l'entière et unique maîtrise ;
• quant à toute suspension temporaire ou définitive du Service MobSound ou de certaines fonctionnalités du Service MobSound conformément aux présentes CSU ;
• quant à toute résiliation conformément aux présentes CSU;
• en cas de force majeure ;
ARTICLE 11 : RECLAMATION
Pour toute question ou réclamation relative au service de la musique à la demande « MobSound », le client doit s’adresser au service clientèle de Mobilis 666/888 via une ligne mobile Mobilis
Ou au 0660600666/0660600888 à partir d’une autre ligne téléphonique.
Ou bien se rapprocher de nos agences commerciales.
ARTICLE 12 : Tarification du service
Les clients auront le choix entre plusieurs forfaits :
• Forfait journalier à 50 DA/TTC.
• Forfait hebdomadaire à 100 DA/TTC.
• Forfait mensuel à 250 DA/TTC.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de désaccord persistant sur l'application, l’exécution ou l'interprétation des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable, les parties conviennent de porter leurs litiges éventuels devant les juridictions algériennes compétentes et la loi applicable sera la loi algérienne
Article 14 : ENTREE EN VIGUEUR.
Les présentes CSU entreront en vigueur à la date d’inscription au service et l’acceptation des CSU.
Lu et Approuvé par le client